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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site catrformation-idf.com

Préambule:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre CAT R FORMATION et toute personne physique non commerçante (“Vous“) souhaitant effectuer un achat sur notre Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec CAT R FORMATION.

CAT R FORMATION se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 : Objet Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.catrformation-idf.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. www.catrformation-idf.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : L’édition du site www.catrformation-idf.com est assurée par la Société CAT R FORMATION SASU au capital de 5000€ dont le siège 5 rue Édouard branly 77290 Mitry Mory.

L’hébergeur du site www.catrformation-idf.com est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419; Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Définitions La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : [articles d’information] ; [annonces classées] ; [mise en relation de personnes] ; [publication de commentaires / d’œuvres personnelles] ; […]. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de jawhar-collection.com. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse .

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.